Conditions générales de vente
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Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SolarPulse SPRL (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la fourniture et de l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et équipements associés.
Article 2 - Devis et commande
Tout devis établi par SolarPulse est valable pour une durée de 30 jours. La commande devient ferme et définitive dès la signature du devis par le Client et le versement de l'acompte prévu.
Article 3 - Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon indication.
- TVA applicable : 6% pour les habitations de plus de 10 ans, 21% pour les autres cas.
- Acompte à la commande : 30% du montant total.
- Solde : à la réception des travaux, avant mise en service.
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire.
Article 4 - Délais d'exécution
Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnité ni annulation de commande, sauf accord écrit préalable. SolarPulse s'engage à informer le Client de tout retard significatif.
Article 5 - Installation
Le Client s'engage à :
- Fournir un accès sécurisé au chantier
- Assurer la disponibilité de l'alimentation électrique
- Signaler tout élément susceptible d'affecter l'installation (amiante, état de la toiture, etc.)
Article 6 - Garanties
- Garantie panneaux : 25 ans sur la performance (garantie constructeur)
- Garantie onduleur : 5 à 12 ans selon modèle (garantie constructeur)
- Garantie main d'œuvre : 2 ans à compter de la réception
- Garantie étanchéité toiture : 10 ans
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un défaut d'entretien ou d'événements extérieurs (foudre, vandalisme, etc.).
Article 7 - Réception des travaux
Une réception des travaux est effectuée en présence du Client. Le contrôle de conformité électrique (RGIE) est réalisé par un organisme agréé. Le certificat de conformité est remis au Client.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier de motifs.
Article 9 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents. Le droit belge est applicable.
Article 10 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Email : info@beborne.be
- Adresse : Square Eugène Plasky 92, 1030 Schaerbeek, Belgique